Bienvenue chez Mala Fide !
Nous avons la joie de vous présenter le premier numéro de Mala Fide : la revue scientifique interdisciplinaire semestrielle queer-féministe et quadrilingue du FRI consacrée à toutes les questions en rapport avec le genre et le droit.
À l’occasion du lancement de Mala Fide, Prof. Dr. iur. Dr. h.c. mult. Susanne Baer, professeure en études de genre et ancienne juge à la Cour constitutionnelle fédérale allemande, invite à penser le droit à partir de la vie des gens et non de la norme et à opposer des jugements aux préjugés.
Viennent ensuite les articles scientifiques et les essais, qui ont fait l’objet d’une peer review en double aveugle : Dr. iur. Lucy Chebout plaide pour que le droit allemand fonde la reconnaissance du lien parent-enfant sur le soin parental et non sur la biologie. Karla Schröter, doctorante en droit, examine si deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme relatifs à des interdictions de port du hijab renforcent le capitalisme racial. Dr. iur. Christine Sattiva-Spring, avocate, analyse de façon critique les critères définis comme « objectifs » par le Tribunal fédéral suisse pour justifier les différences de salaire. Dr. iur. Anne-Laurence Graf, avocate, montre que la jurisprudence suisse en droit des migrations est caractérisée par des stéréotypes de genre. Enfin, Sarah Kiani, docteure en histoire, identifie des racines militantes, économiques et politiques de l’agenda politique en matière d’égalité dans les années 1980 et 1990.
Dans la rubrique « jurisprudence & politique législative », vous trouverez notamment les analyses critiques suivantes : Lara Torbay, doctorante en droit, prend position sur la politique internationale suisse en matière de droits des femmes. Valerie Debernardi, avocate, analyse une sentence arbitrale indemnisant une footballeuse licenciée parce qu’elle était enceinte. Emma Lidén, avocate, montre que la jurisprudence suisse n’a pas définitivement abandonné l’exigence de discrétion des personnes homosexuelles requérantes d’asile dans l’appréciation du risque de persécution. Des interventions parlementaires suisses sont commentées par Priscille Ramoni, avocate, en ce qui concerne l'aide aux victimes d'infractions portant une atteinte directe à leur intégrité physique, psychique ou sexuelle et Maya Dougoud, professeure associée, en ce qui concerne les deepfakes. Rebecca Rohm, juriste, critique un arrêt de la Cour suprême des USA considérant une interdiction des « thérapies » dites de conversion visant à changer l’orientation ou l’identité sexuelle comme contraire à la liberté d’expression. Prof. Dr. iur. Sandra Hotz, avocate, commente quant à elle un jugement zurichois admettant qu’une co-mère a pu reconnaître un enfant né à l’étranger d’une procréation médicalement assistée.
Enfin, dans la rubrique « réflexions », la rédaction de Mala Fide présente en trois langues sa ligne éditoriale ainsi que le nouveau portail d’information trilingue equality law de la Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité.
Nous vous souhaitons une bonne lecture !
La rédaction :
Alexandre Fraikin (rédacteur responsable), Sandra Hotz, Nils Kapferer, Lara Torbay et Rosemarie Weibel
Résumé
Pour le premier numéro de Mala Fide, la nouvelle revue en libre accès du FRI, Zita Küng a invité Susanne Baer à un entretien. Le livre de Susanne Baer « Rote Linien », qui nous emmène dans les coulisses de la Cour constitutionnelle fédérale allemande, en a été l’occasion. Dans cette interview, celle-ci plaide pour que le droit soit pensé à partir de la vie des gens et non de la norme. Elle décrit les juridictions comme des lieux qui doivent rendre des « jugements contre les préjugés » et met en garde contre la délégitimation mondiale des tribunaux constitutionnels et des tribunaux des droits de l’homme : « La Constitution n’appartient ni à la Cour constitutionnelle ni à la politique, elle appartient au peuple ». L’entretien a été rédigé ; il ne constitue pas une transcription littérale.
Résumé
Qui sont les parents juridiques d’un enfant ? La notion d’Abstammmungsrecht (litt. « droit de la descendance ») pourrait laisser penser qu’il est ici avant tout question de liens biologiques. La présente contribution réfute cette hypothèse en s’appuyant sur un cas récent de gamètes intervertis. Parallèlement, elle met en lumière – également à l’aune des évolutions juridiques et de politique législative de ces dernières années – les forces et les faiblesses du droit allemand de la filiation. En définitive, elle plaide pour une conception d’un droit de la reconnaissance du lien parent-enfant fondée sur le soin parental, et non sur la biologie. (xf)
Résumé
Cet article examine si la Cour européenne des droits de l’homme a mis en œuvre le capitalisme racial en statuant qu’il était possible d’interdire aux fonctionnaires de porter le foulard islamique. Il soutient que cette jurisprudence subordonne l’accès à l’emploi des femmes musulmanes au retrait du foulard et à leur adhésion aux normes de la « blancheur », les empêchant ainsi d’exercer les métiers d’enseignante (Dahlab) ou de travailleuse sociale (Ebrahimian). En tant que lieu de reproduction tant des identités nationales blanches que des hiérarchies de travail racialisées, cette jurisprudence renforce à la fois le capitalisme racial et les fantasmes de la nation blanche (Hage), dans lesquels les groupes racisés sont réduits à l’état d’objets devant être gérés par ceux qui incarnent la « blancheur ». (xf)
Résumé
La jurisprudence fédérale se montre très sévère dans l’admission des réclamations portées devant les tribunaux et tendant à faire constater l’existence d’une discrimination salariale entre femmes et hommes. Les critères dits objectifs posés, largement repris de la jurisprudence européenne, laissent pressentir la persistance de discriminations, contrairement à ce qui est retenu dans certains arrêts. La présente contribution fait le point sur les tendances des dix dernières années.
Résumé
La femme, telle que saisie par le droit et la pratique suisses des migrations, a deux visages, tel Janus dans la mythologie romaine : la femme « faible » qui mériterait protection en tant que victime ou femme non accompagnée de son mari ; la femme « forte » parce qu’elle s’est opposée à des législations ou pratiques discriminatoires à l’égard des femmes. Cette vision dualiste et stéréotypée de la femme doit, selon l’auteure, céder le pas à une vision féministe du droit des migrations qui met l’accent sur la femme comme sujet de droit, et non comme objet de catégories prédéterminées.
Résumé
Dans cette contribution, Sarah Kiani s’intéresse à l’inscription de l’égalité entre femmes et hommes dans la Constitution fédérale suisse en 1981, puis à la loi sur l’égalité (LEg), entrée en vigueur en 1996. Elle montre comment le mouvement des femmes, mais aussi le contexte économique et politique, ont influencé les développements qui, dans les années 1980 et surtout 1990, ont permis la mise en place en Suisse d’un agenda politique sur les questions d’égalité, dans lequel le droit a joué un rôle essentiel.
Résumé
Face au backlash antiféministe mondial et au recul du multilatéralisme, quel rôle la Suisse entend-elle jouer ? À travers les réponses du Conseil fédéral à deux interpellations parlementaires récentes, cette contribution met en évidence le maintien du statu quo dans la politique internationale suisse en matière de droits des femmes. Il soutient que dans un contexte international de plus en plus hostile aux droits humains et aux droits des femmes, cette passivité constitue un choix politique et juridique lourd de conséquences.
Résumé
En appliquant le droit suisse à titre supplétif avec la réglementation de la FIFA, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a reconnu le droit pour une footballeuse professionnelle d’obtenir une indemnité en raison de la résiliation par son club de son contrat de travail fondée sur sa grossesse. Lorsqu’il avait appris la grossesse de la joueuse, le club employeur avait en effet nié l’existence d’un contrat de travail, malgré le fait que les termes de celui-ci avaient déjà été convenus entre les parties. Or, le TAS a estimé que le contrat avait bien été conclu et que la dénégation de l’existence du contrat était en réalité une résiliation illicite de celui-ci fondée sur la découverte de la grossesse de la joueuse. Le TAS a également condamné le club à verser à la footballeuse une indemnité supplémentaire, compte tenu de la communication illicite de sa grossesse à des tiers.
Résumé
Plusieurs objets parlementaires touchant au droit du travail et présentant un intérêt du point de vue du droit de l’égalité sont actuellement pendants devant le Parlement fédéral : un message relatif à l’approbation de deux conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ainsi que trois interventions parlementaires visant à améliorer la rémunération des heures supplémentaires dans le travail à temps partiel. (xf)
Résumé
Arrêt du Tribunal administratif fédéral D_5202/2025 du 19 février 2026 : lorsque des enfants sont concernés par l’exécution d’un renvoi, le bien de l’enfant constitue un aspect important dans l’examen de l’exigibilité du renvoi. Cela résulte d’une interprétation du droit interne conforme au droit international. (xf)
Résumé
À la lumière de la jurisprudence récente de la CourEDH, le Tribunal administratif fédéral abandonne, du moins en partie, l’exigence de discrétion à l’égard des personnes homosexuelles requérant l’asile. L’analyse de cet arrêt et d’autres décisions récentes du TAF montre cependant que cette évolution est loin d’être définitivement acquise.
Résumé
Plusieurs interventions parlementaires examinées dans cette contribution demandent une révision de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions afin de relever les plafonds d'indemnisation et de réparation morale, d'harmoniser les délais de péremption avec l’art. 331 du Code de procédure pénale suisse et de simplifier les procédures d'octroi. Au-delà de ces propositions, ces interventions soulèvent plus largement la question de l’évolution du rôle de cette loi révisée et de la place de la solidarité étatique dans l’indemnisation des victimes.
Résumé
Le 31 mars 2026, la Cour suprême des États-Unis a jugé qu’une loi de l’État du Colorado interdisant les thérapies dites de conversion à l’égard des mineures et des mineurs était incompatible avec la liberté d’expression. La présente contribution donne d’abord un aperçu des thérapies de conversion, avant de restituer les principales considérations de la Cour. L’interprétation de la liberté d’expression qui y est défendue fait ensuite l’objet d’une prise de position critique. Un dernier regard sur l’État du Colorado donne des raisons d’espérer. (xf)
Résumé
Un arrêt du Tribunal administratif du canton de Zürich montre que le droit en vigueur ouvre des voies permettant de tenir compte de la réalité familiale telle qu’elle est vécue au quotidien. Cet arrêt met toutefois également en évidence à quel point la protection juridique d’un enfant peut dépendre des nationalités, des réglementations étrangères et de leur interprétation. Ce que la famille concernée a réussi à obtenir pourrait ne pas être accessible à d’autres se trouvant dans des circonstances de vie comparables. (xf)
Résumé
Cette contribution examine le phénomène des deepfakes à l’occasion de plusieurs interventions parlementaires visant à renforcer le cadre juridique qui leur est applicable, tout en agissant à différents niveaux de la chaîne de risques liée à l’intelligence artificielle. Dans leur ensemble, ces interventions dessinent une approche juridique multidimensionnelle, combinant prévention des risques, responsabilité des fournisseurs, répression pénale, protection des victimes, transparence des contenus et renforcement de la résilience de la société face aux contenus synthétiques.
Résumé
À l’occasion du lancement de Mala Fide, la nouvelle revue du FRI, la rédaction prend la parole : elle aborde le choix du nom de cette revue en tant que provocation féministe, le choix de la publier en open Access avec Weblaw, le public cible et la peer review. Elle explique quels domaines juridiques sont déjà marqués par les débats féministes et où subsistent des angles morts, comment sont gérées les controverses au sein des féministes et pourquoi le multilinguisme est essentiel. Voici donc un aperçu des coulisses et une perspective sur ce que deviendra Mala Fide dans dix ans.
Résumé
Le nouveau portail d’information consacré à la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg ; RS 151.1), qui réunit les trois bases de données de jurisprudence relatives à la loi sur l’égalité jusqu’ici séparées par régions linguistiques, est en ligne depuis le 14 juin 2026. (xf)